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“Le service ADS sera exceptionnellement fermé au public ce vendredi 24 janvier 2025. La Commission Locale d’Urbanisme en présence de l’Architecte des Bâtiments de France sera maintenue”
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Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par GrandSoissons Agglomération.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public à laquelle la collectivité est soumise dans le cadre de l’article 6 (1) e du règlement européen 2016-679 (Règlement Général sur la Protection des Données -RGPD)
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@agglo-soissonnais.com – par courrier : DPO, 11 Avenue François Mitterrand, Les Terrasses du Mail 02880 Cuffies.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.