Documents d’urbanisme

Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement. Ils définissent ainsi des orientations en matière de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial de qualité urbaine, architecturale et paysagère.

La compétence pour élaborer et modifier les documents d’urbanisme

La compétence liée à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, cartes communales et documents en tenant lieu a été transférée à l’agglomération au 1er juillet 2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366. Depuis lors, l’Agglomération se substitue également aux communes en ce qui concerne les procédures d’évolution de ces documents (révision allégée, modification, modification simplifiée).

GrandSoissons Agglomération, maintenant compétente, a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en collaboration avec les communes de son territoire. Vous pouvez en apprendre plus en suivant ce lien.

Les documents d’urbanisme applicables dans nos communes

Dans l’attente de l’approbation d’un document intercommunal, les documents d’urbanisme déjà approuvés sur les différentes communes du territoire restent en vigueur et sont donc toujours applicables.

Sur les 27 communes de GrandSoissons Agglomération, 19 d’entre elles disposent d’un document d’urbanisme propre (plan local d’urbanisme ou carte communale) et les autres sont soumises aux dispositions du règlement national d’urbanisme.

L’ensemble de ces documents sont consultables en ligne via le Géoportail de l’urbanisme.

GRANDSOISSONS AGGLOMÉRATION

BP 45027
02204 Soissons Cedex

VILLE
de SOISSONS

Maire de Soissons
Place de l’Hôtel de Ville 
02200 Soissons
Tel : 03 23 59 90 00

Newsletters

Les dernières nouvelles, articles et ressources de GRANDSOISSONS, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois.

GrandSoissons – 2022