Élaborés par les collectivités territoriales ou par leurs groupements, les documents d’urbanisme permettent de concrétiser un projet de territoire en concertation avec les habitants et de donner un cadre aux projets de constructions et d’aménagement. Ils définissent ainsi des orientations en matière de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, d’habitat, de transport et déplacement, de performance environnementale et énergétique, d’aménagement commercial de qualité urbaine, architecturale et paysagère.
La compétence liée aux plans locaux d’urbanisme, cartes communales et documents en tenant lieu a été transférée à l’agglomération au 1er juillet 2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366.
GrandSoissons Agglomération, maintenant compétente, pourra donc engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal en concertation avec les communes de son territoire.
Dans l’attente de l’approbation d’un document intercommunal, les documents d’urbanisme déjà approuvés sur les différentes communes du territoire restent en vigueur. L’Agglomération se substitue en outre de plein droit aux communes en ce qui concerne les procédures d’évolution de ces documents (révision allégée, modification, modification simplifiée).
Sur les 27 communes de GrandSoissons Agglomération, 19 d’entre elles disposent d’un document d’urbanisme propre ; les autres sont soumises aux dispositions du règlement national d’urbanisme.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le détail des documents d’urbanisme des communes, ainsi que les liens vous permettant de consulter les documents correspondant.
Veuillez noter que les communes disposant d’une carte communale ne possèdent pas de règlement propre : il faut, pour celles-ci, se reporter au code de l’urbanisme.
Acy | Plan Local d’Urbanisme | |
Bagneux | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Belleu | Plan Local d’Urbanisme | |
Bernoy-le-Chateau | Plan Local d’Urbanisme | |
Billy-sur-Aisne | Plan Local d’Urbanisme | |
Chavigny | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Courmelles | Plan Local d’Urbanisme | |
Crouy | Plan Local d’Urbanisme | |
Cuffies | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Cuisy en Almont | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Juvigny | Carte Communale | |
Leury | Carte Communale | |
Mercin-et-Vaux | Plan Local d’Urbanisme | |
Missy aux Bois | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Osly-Courtil | Carte Communale | |
Pasly | Plan Local d’Urbanisme | |
Ploisy | Plan Local d’Urbanisme | |
Pommiers | Plan Local d’Urbanisme | |
Septmonts | Plan Local d’Urbanisme | |
Serches | Plan Local d’Urbanisme | |
Sermoise | Plan Local d’Urbanisme | |
Soissons | Plan Local d’Urbanisme (+ Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) | |
Vauxbuin | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme (PLU en cours d’élaboration) | |
Vaurezis | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Venizel | Plan Local d’Urbanisme | |
Villeneuve Saint Germain | Plan Local d’Urbanisme | |
Vregny | Pas de document – se reporter au code de l’urbanisme | |
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est un document stratégique qui détermine le projet de développement à l’échelle intercommunale sur un horizon de 20 ans. Les plans locaux d’urbanisme et cartes communales doivent y être compatibles, c’est-à-dire qu’ils doivent en respecter les grands objectifs et ne pas faire obstacle à sa mise en œuvre.
Plus d’infos sur le SCoT en vigueur sur la page SCoT du Soissonnais.
La compétence d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial a été transférée au Pôle d’équilibre territorial et rural du Soissonnais et du Valois. Le PETR a lancé l’élaboration d’un nouveau SCoT en septembre 2021.
Les dernières nouvelles, articles et ressources de GRANDSOISSONS, envoyés directement dans votre boîte de réception chaque mois.
