Révision du PLU de Septmonts – Enquête publique
Par arrêté intercommunal du 12 octobre 2023, Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération a ouvert l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Septmonts.
L’enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, et se déroulera du 06 novembre au 07 décembre 2023 inclus.
L’enquête publique sera ouverte pour une durée de 32 jours consécutifs, et se déroulera du 06 novembre au 07 décembre 2023 inclus.
Le Vice-Président du Tribunal administratif d’Amiens a désigné, par décision du 08 août 2023, Monsieur Alain LOBGEOIS en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Philippe DELEHAYE comme suppléant en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Documents à consulter
Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Septmonts, les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés peuvent être consultés en suivant ce lien.
Ils seront également consultables en Maire de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant l’enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Président de GrandSoissons Agglomération.
Participer à l’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations éventuelles :
- Sur le registre d’enquête disponibles en mairie de Septmonts aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci,
- En les adressant par écrit en Mairie de Septmonts au commissaire enquêteur qui les visera et les annexera audit registres,
- En envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-soissonnais.com.
- En utilisant le formulaire disponible ci-dessous.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Septmonts (10 place de la Mairie, 02200 Septmonts) :
- Lundi 06 novembre 2023, de 9h à 12h
- Samedi 18 novembre 2023, de 9h à 12h
- Mardi 21 novembre 2023, de 14h à 18h
- Jeudi 07 décembre 2023, de 14h à 18h
Fin de l’enquête
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Tribunal Administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Septmonts (10 place de la mairie, 02200 Septmonts) et au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880, Cuffies) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an.