Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Soissons
Le Président de GrandSoissons Agglomération a ouvert l’enquête publique sur la Déclaration de projet valant mise
en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Soissons par arrêté du 24 juin 2026. L’objectif de cette
procédure est de permettre le projet immobilier prévu dans le secteur de la gare.
L’enquête publique est ouverte pour une durée de 33 jours consécutifs, du 21 juillet au 22 aout 2026 inclus.
Monsieur Benoît Point a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 16 avril 2026 du Président
du Tribunal administratif d’Amiens ; son suppléant en cas d’empêchement est Monsieur Christian Origal.
Documents à consulter
La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Soissons et les avis émis sur le projet par les
collectivités ou organismes associés ou consultés peuvent être consultés en suivant les liens suivants
- Rapport de présentation
- Règlement modifié
- Plan de zonage modifié – commune
- Plan de zonage modifié – zoom
- Compte rendu de réunion des Personnes publiques associées
- Annonces légales :
- 02.07 n°1 (L’Union Aisne) – n°2 (Aisne Nouvelle)
- 27.07 n°1 (L’Union Aisne) – n°2 (Aisne Nouvelle)
Participer à l’enquête publique
Participer à l’enquête publique
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations éventuelles :
- sur le registre d’enquête disponible en Mairie de Soissons aux jours et heures habituels d’ouverture, à
l’exception des temps de permanences du commissaire enquêteur, indiqués ci-après. - en les adressant par écrit au Commissaire enquêteur en mairie de Soissons,
- en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-soissonnais.com,
- en utilisant le formulaire disponible ci-dessous.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire-enquêteur recevra le public au Pavillon Nord (2 Allée des Nobels, 02200 Soissons) aux horaires suivants :
- Mardi 21 juillet de 9h à 12h
- Mercredi 29 juillet de 14h à 18h
- Samedi 1er aout de 9h à 12h
- Vendredi 7 aout de 14h à 17h
- Mardi 11 aout, de 14h à 17h
- Samedi 22 aout, de 9h à 12h
Fin de l’enquête
À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée en Préfecture de l’Aisne et au Tribunal Administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Soissons et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.
