Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Concertation
Document à consulter
Participer à la concertation préalable
- Insertion dans la presse locale et affichage en mairies et au siège de GrandSoissons Agglomération d’un avis d’ouverture de la procédure de Mise à disposition du public d’un dossier explicatif et d’un registre destiné à recevoir les remarques du public dans les locaux des mairies et au siège de GrandSoissons Agglomération ;
- Mise à disposition du dossier explicatif et d’un registre dématérialisé sur le site Internet de GrandSoissons Agglomération ;
- Organisation d’au moins deux réunions publiques.
- Carte collaborative (ouverte sur le 1er semestre 2024)
- Réunion publique du 12 novembre 2024
Registre dématérialisé :
Vous avez également la possibilité d’adresser vos observations par courrier adressé à GrandSoissons Agglomération – BP 45027 – 02204 Soissons Cedex / ou via les registres disponibles en mairies ou au siège de GrandSoissons Agglomération.
Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par GrandSoissons Agglomération sise à 11 Avenue François Mitterrand 02880 pour gérer les observations des usagers liées aux concertations publiques. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie communauté d’agglomération. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents de GrandSoissons Agglomération habilités et services de l’État habilités. Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : dpo@agglo-soissonnais.com; DPO, 11 Avenu François Mitterrand 02880 Cuffies. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
