Les objectifs qui ont conduit à prescrire cette modification sont :
- la création de 5 terrains familiaux locatifs permettant l’installation de résidences mobiles d’habitat permanent dans le secteur de Chevreux ;
- la rectification d’une erreur matérielle sur l’OAP de Chevreux.
L’enquête publique sera ouverte pour une durée de 29 jours consécutifs, et se déroulera du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus.
Monsieur Michel Dard, instituteur en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens le 13 juin 2023.
Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Soissons et les avis émis sur le projet par les collectivités ou organismes associés ou consultés pourront être consultés : sur le site www.grandsoissons.com (à la rubrique Services > Aménagement), en mairie de Soissons (Place de l’hôtel de ville, 02200 Soissons) ou au siège de GrandSoissons Agglomération (11 avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies) à leurs jours et heures habituels d’ouverture respectifs.
Pendant l’enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Président de GrandSoissons Agglomération.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations éventuelles :
- sur les registres d’enquête disponibles en mairie de Soissons et au siège de GrandSoissons aux jours et heures habituels d’ouverture,
- en les adressant par écrit au Commissaire enquêteur qui les visera et les annexera auxdits registres,
- en envoyant un courriel à l’adresse mail suivante : urbanisme@agglo-soissonnais.com,
- en utilisant le formulaire disponible sur le site cité ci-avant.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Soissons les :
- Mercredi 13 septembre de 13h30 à 17h
- Jeudi 21 septembre de 9h à 12h
- Samedi 30 septembre de 9h à 12h
- Lundi 9 octobre de 13h30 à 17h
À l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Président de GrandSoissons Agglomération son rapport, ses conclusions et avis motivés. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de l’Aisne et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie de Soissons et au siège de GrandSoissons Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an.