Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Belleu – Mise à disposition du public
Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Belleu est mis à disposition du public pour un mois à partir du 20 octobre 2025. Pendant cette période, vous pouvez consulter les éléments du dossier et consigner vos éventuelles observations depuis cette page.
Par délibération n° CC/2025/113 du 25/09/25, le conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleu.
Cette procédure a pour objet de modifier les articles UC-6 et UC-8 du règlement écrit, relatifs aux implantations des constructions en zone UC.
La mise à disposition du public sera ouverte du 20 octobre au 20 novembre 2025.
Documents à consulter
Le projet de modification simplifié n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Belleu et les éventuels avis émis sur le projet par les personnes publiques associées peuvent être consultés au lien suivant.
Ils sont également consultables en mairie de Belleu (1 rue Joliot Curie, 02200 Belleu), aux jours et heures habituels d’ouverture.
Faire part de ses remarques et observations
Pendant la durée de la mise à disposition, le public peut consigner ses observations éventuelles :
- sur les registres disponibles en mairie de Belleu aux jours et heures habituels d’ouverture,
- par voie postale en mairie de Belleu (1 rue Joliot Curie, 02200 Belleu) ou à GrandSoissons Agglomération (11 Av. François Mitterrand, 02880 Cuffies)
- en utilisant le formulaire disponible ci-dessous.
Fin de la mise à disposition
A l’issue de la mise à disposition, le bilan en sera présenté devant le conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération, qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifié éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.