Equipements scolaires

En matière d’équipements scolaires :

  • Bien que n’ayant aucune responsabilité dans ce domaine, la communauté d’agglomération pourra attribuer des fonds de concours pour la réalisation de nouveaux équipements ou des projets de rénovation, à condition qu’ils soient en cohérence avec la carte scolaire et la politique de l’habitat.
  • Les communes s’engagent à harmoniser leurs tarifs sur l’agglomération : un tarif préférentiel sera appliqué aux communes membres de la CA du Soissonnais, les communes extérieures participeront aux frais de fonctionnement et d’équipement des écoles, ainsi que de transport.

Informations annexes au site